L’acquisition de biens immobiliers sous le régime de la VEFA est une tendance de plus en plus répandue parmi les investisseurs, qu’ils soient particuliers ou institutionnels.
Au cours de la dernière décennie, la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) a connu une progression remarquable à Maurice. En termes clairs, il s’agit de l’investissement dans un bien immobilier avant la construction. Ce modèle permet à l’acheteur de devenir propriétaire du bien dès la signature de l’acte de vente, de la construction en cours, puis du bâtiment à l’achèvement des travaux.
Le processus d’acquisition
Le processus d’acquisition se compose de trois étapes principales.
- Un contrat de réservation préliminaire (CRP) est initialement signé entre l’acheteur et le vendeur. Déposé sur un compte séquestre, le montant de l’acompte peut être récupéré par le réservataire si le vendeur ne respecte pas ses engagements.
- L’étape suivante consiste à obtenir l’aval des autorités mauriciennes.
- Une fois la lettre d’approbation obtenue et après avoir rempli tous les autres critères d’acquisition pertinents, l’acheteur et le vendeur peuvent signer l’acte de vente devant notaire.
Les avantages
Les futurs propriétaires bénéficient d’un certain nombre d’avantages, dont la possibilité de participer à l’aménagement intérieur de leur nouvelle résidence sous certaines conditions et d’emménager dans une maison livrée clés en main.
De plus, les paiements sont échelonnés et ils n’ont pas besoin de régler la totalité du montant d’un seul coup. L’échelonnement des paiements est régi par l’article 1601-3 du Code civil mauricien. Le calendrier des paiements pour La Balise Marina est fourni ci-dessous à titre d’illustration.
| Les étapes | L’échelonnement |
| Contrat de réservation préliminaire. Fonds déposés sur un compte séquestre sécurisé | 20 % |
| À la signature de l’acte de vente* | 10 % |
| À l’achèvement des fondations | 5 % |
| À l’achèvement de la dalle du rez-de-chaussée | 15 % |
| À l’achèvement de la toiture | 10 % |
| À la clôture | 10 % |
| À la phase de plâtrage et de carrelage | 20 % |
| À l’achèvement des travaux | 5 % |
| À la remise des clés | 5 % |
*Toutes les taxes sont payables au moment de la signature de l’acte de vente.
Le snagging est couvert
Les problèmes de « snagging » sont aussi couverts. Dans le cadre d’un contrat de VEFA, toute réclamation relative à des défauts clairement visibles doit être soumise au promoteur dans un délai d’un mois à compter de la date de livraison. Le vendeur est tenu de remédier à toute malfaçon durant la première année suivant la livraison. En outre, les acheteurs sont protégés contre les malfaçons par la Responsabilité Civile Biennale et Décennale sous le Code civil mauricien.
Garantie financière d’achèvement (GFA)
En sus des garanties prévues par le Code civil mauricien et le contrat, une Garantie financière d’achèvement (GFA) d’une banque réputée ou d’une institution financière reconnue à Maurice protège l’acheteur en cas d’incapacité du promoteur à remplir ses obligations. Cela permet d’assurer l’achèvement et la livraison du bien conformément aux modalités du contrat.
Pour toutes ces raisons, l’achat en VEFA s’impose comme l’un des moyens les plus faciles et sûrs d’investir dans l’immobilier mauricien.
