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« Maurice, un centre financier international » – Cathie Hannelas de Rogers Capital

by Mikael Le Luron

Experte reconnue dans le domaine du conseil fiscal, Cathie Hannelas donne son point de vue sur Maurice comme un centre financier international.

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Cathie Hannelas, Head of Tax Services at Rogers Capital – Corporate

CComment expliquez-vous l’émergence de Maurice comme centre financier international ?

L’accroissement des flux d’investissement étranger vers notre pays découle d’un certain nombre de facteurs, dont un cadre réglementaire solide, un régime fiscal harmonisé, une main-d’œuvre bilingue et qualifiée, un contexte politique stable, une économie diversifiée, un fuseau horaire idéal et le respect des normes internationales. Ajoutez à cela une situation géographique stratégique et vous avez tous les ingrédients réunis pour l’émergence d’une place financière internationale de premier ordre. Le secteur des services financiers représente actuellement 11,5 % de notre PIB. Il fournit de l’emploi direct à plus de 7 500 personnes et de nombreux emplois indirects, notamment à travers les secteurs du transport ou de l’accueil.

La crédibilité de Maurice comment centre financier international a été reconnue dans le rapport récemment publié par le United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) World Investment Report 2019 où Maurice est cité comme ayant une place prépondérante facilitant la qualité de flux d’investissements transfrontaliers dans les pays Africain and Asiatiques.

En tant que membre fondateur de l’African Union, la SADC et le COMESA, Maurice a été et demeure encore un partenaire clé au niveau économique parmi les pays Africains, participant au processus de développement économique du continent.

Quelles sont les incitations proposées aux entreprises étrangères souhaitant s’installer à Maurice ?

Le pays dispose d’un environnement favorable aux affaires et d’infrastructures fiables. D’emblée, les étrangers ont accès à un aéroport international doté d’un terminal moderne et d’une ville aéroportuaire traitant des marchandises de grande valeur. En outre, Maurice est doté d’un port efficace avec des quais en eau profonde, ainsi que d’une plate-forme logistique fiable et en expansion. Ce sont là les caractéristiques qui jouent en faveur du pays.

De manière plus formelle, Maurice présente des attraits tels que l’absence de restriction sur l’actionnariat des sociétés ainsi que de l’autorisation d’un actionnariat 100 % étranger. En s’installant dans le pays, les investisseurs étrangers bénéficient d’une législation hybride et d’un environnement réglementaire favorable. Maurice occupe actuellement la 20e place du classement de la Banque mondiale sur la facilité des affaires. Le fait d’y être basé procure de nombreux avantages, dont un accès préférentiel aux marchés africain, européen et américain, un régime fiscal harmonisé, des produits sophistiqués tels que des sociétés captives protégées, des sociétés en commandite, trusts et fondations, des sièges régionaux ou des « family offices ». Ces incitations ne peuvent que contribuer à fournir aux entreprises étrangères les avantages optimaux qu’elles recherchent.

Sur le plan fiscal, les avantages comprennent l’absence d’impôt sur les plus-values, l’exonération d’impôt sur les dividendes versés par une société mauricienne, l’absence de retenue à la source sur les dividendes versés, ainsi que l’absence d’impôt sur les droits de succession.

Maurice est tourné vers l’avenir et cherche constamment à améliorer son attractivité. Par exemple, dans le récent budget national, le Premier ministre a annoncé que le pays poursuivrait son ambition de devenir un hub régional du Fintech à travers l’application de plusieurs mesures, dont de nouvelles licences pour les fournisseurs de services dans ce secteur, ainsi qu’un cadre réglementaire pour les services de conseil financier reposant sur la robotique et l’intelligence artificielle.

Il est souvent question de la réputation financière de Maurice sur la scène internationale. Selon vous, est-ce justifié ?

L’image de Maurice comme paradis fiscal est complètement infondée. Les principales caractéristiques d’un paradis fiscal incluent l’absence ou le faible taux d’imposition, pas d’accord fiscal, l’opacité et pas de réelle substance au niveau des sociétés. Maurice ne présente aucun de ces aspects.

Le pays applique un impôt uniforme de 15 % tant pour les résidents que les non-résidents, qui n’est certainement pas négligeable. Si des taux réduits sont appliqués dans certains cas, il n’y a pas de discrimination entre résidents et non-résidents, qui ont droit au même traitement.

Nous avons un réseau d’accord fiscal, dont les modèles sont basés sur ceux de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (« OCDE ») et des Nations Unies. Ces accords ont été négocié de façon bilatérale avec les pays sur la base du partenariat et la compréhension mutuelle.  De plus, Maurice a montré son engagement à lutter contre l’évasion fiscale en signant, en juillet 2017, la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures de l’OCDE visant à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (instrument multilatéral sur la mesure du Base Erosion Profit Shifting (BEPS) et l’abus des accords fiscaux.

En outre, le pays a ratifié des accords d’échange de renseignements fiscaux avec plusieurs pays pour la communication d’informations sur demande. Les conventions fiscales, par définition, exigent également l’échange de renseignements avec les pays partenaires au besoin. L’adoption du nouveau Code de gouvernance d’entreprise de Maurice et la présence du pays sur la liste blanche de l’OCDE sont un grand pas vers une meilleure transparence.

Il convient de souligner que Maurice a été jugé conforme par l’OCDE et l’Union Européenne concernant les normes internationales relatives à l’échange de renseignements entre autorités fiscales sur demande. Afin d’améliorer son cadre de collaboration et de transparence, Maurice est tout aussi attaché à la Norme Commune de Déclaration (NCD) qu’aux déclarations pays par pays. De plus, aucune de nos pratiques fiscales n’est considérée comme dommageable par l’OCDE.

Nous continuons de consolider notre cadre réglementaire. À cet égard, nous avons répondu aux préoccupations de l’UE en introduisant des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (SEC) et en renforçant la substance économique à Maurice. Par « substance », j’entends qu’une entreprise doit avoir une présence réelle et de véritables activités commerciales dans le pays de constitution – dont l’absence pourrait suggérer que ses intentions sont purement fiscales. Plutôt qu’une simple constitution en société, elles doivent désormais prouver qu’elles exercent réellement leur principale activité génératrice de revenus à Maurice.

Depuis 2016, Maurice a rejoint l’initiative sur l’exchange systématique d’information concernant les bénéficiaires effectifs. Le pays est désormais un membre du Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group visant à mettre en œuvre les recommandations du Financial Action Task Force’s (FATF). Notre système et nos mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont été ré-évalués avec succès et sont approuvés par le FATF Global Network.

La création de valeur dans le secteur des services financiers devient peu à peu une réalité, à mesure que les entreprises s’installent à Maurice pour des raisons autres que les incitations fiscales.

Cela ne peut qu’être de bon augure pour la place financière internationale de Maurice.

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