Home Immobilier Interview de Joël Rault sur la fiscalité à l’île Maurice

Interview de Joël Rault sur la fiscalité à l’île Maurice

par Pamela Marie

1. Quels sont selon vous les principaux avantages d’un investissement à l’île Maurice pour
a) Pour un particulier ?
b) Pour une société ?

Tout particulier ou toute société qui réfléchit à un investissement hors de ses frontières se pose au préalable les mêmes questions. Il mettra en opposition les avantages d’une telle démarche par rapport aux inconvénients ou risques afférents. Les différents profils accorderont des importances plus ou moins élevées aux différents critères en balance par rapport à leurs motivations personnelles.

Pour mener à bien cet exercice, il est important de différencier d’une part l’individu qui y investit dans une optique de changement de vie et d’autre part la personne physique qui investit à Maurice pour y avoir une activité économique. (Les investissements par des sociétés et a fortiori l’intérêt social étant, en général, motivés par une réalité économique).

Le particulier qui investit à Maurice dans une optique de changement de vie aura en haut de ses critères décisifs des éléments conditionnant son environnement personnel tels les loisirs, la sécurité, le système de santé, l’éducation, le climat…

Pour la personne physique qui investit pour avoir une activité économique à Maurice ou gérée depuis Maurice, d’autres critères telle la stabilité économique, la connectivité aérienne, le haut-débit numérique, la facilité de faire des affaires entreront en jeu. Il en va de même pour les sociétés, personnes morales, désireuses d’investir à Maurice.

Il est important de noter que l’île Maurice a atteint le statut de pays à revenu intermédiaire supérieur avec un PIB par habitant de USD 9,200. Elle est également reconnue internationalement pour sa gouvernance et son environnement favorables aux affaires et aux investisseurs.

Maurice est un pays prospère pour ses activités internes et est également une plateforme pour investir et faire des affaires en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie à travers son centre financier dynamique qui représente, à lui seul, plus de 10% du PIB. Toutes ces activités sont encadrées par un réseau de traités et d’accords commerciaux qui vont au-delà de son appartenance aux grands blocs commerciaux régionaux.

Les avantages d’investir à Maurice reposent avant tout sur une pertinence économique et commerciale, ce qui la différentie d’autres destinations qui capitalisent pour leur part sur leurs avantages fiscaux et sur l’opacité qui entoure leurs transactions. C’est en ce sens que Maurice se distingue des destinations ayant de purs produits de défiscalisation, souvent à risque. Ce qui n’est pas le cas à Maurice.

L’île Maurice propose des avantages non fiscaux considérables

Située dans un fuseau horaire idéal, l’île Maurice propose des avantages non fiscaux considérables dans un environnement de stabilité politique, sociale et économique. Un régime juridique favorable à l’investissement qui entretient une culture de confidentialité dans un secteur financier bien réglementé.

La présence de banques internationales et de cabinets d’avocats et d’expertise comptable de renom ainsi que de grands réseaux de professionnels hautement qualifiés et bilingues à des coûts incomparables.

Ces avantages sont complétés par un environnement fiscal simple, mais je le répète, une fois encore, la fiscalité ne doit en aucun cas être la motivation première.

Alors qu’il existe une grande diversité dans les règles juridiques encadrant les transactions immobilières dans les différents pays européens, il est important de souligner que l’île Maurice a, quant à elle, calqué son droit de propriété sur le droit français en reprenant les principes posés par le Code civil français. Ce choix ajoute un élément d’attractivité supplémentaire pour l’acquéreur à la recherche d’un investissement dans un terrain connu.

Les actes de vente sont signés chez un notaire, ce qui est une évidence en France ou à Maurice mais qui est une démarche inconnue dans beaucoup de pays européens. Les actes sont, de plus, rédigés en français et suivent des règles fonctionnelles et procédurales similaires au droit applicable en France. A titre d’exemple, les notions de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), de Contrat de Réservation Préliminaire (CRP) ou de garanties financières d’achèvement (GFA) sont généralisées et apportent le réconfort juridique que recherchent les investisseurs étrangers, notamment français.

La République de Maurice fait partie de ces pays qui se positionnent comme des « juridictions de substance » et dont la valeur ajoutée se situe, surtout et avant tout, au niveau de son savoir-faire et de son expertise. C’est en ce sens que le savant équilibre entre l’environnement propice aux affaires (qui découle de la synergie entre le pouvoir public et les professionnels du privé) est accompagné par des politiques fiscales modernes qui favorisent l’investissement.

2. Quel est selon vous le positionnement de l’île Maurice par rapport à d’autres destinations dans le monde ? Le style de vie mauricien est cité comme l’un des premiers critères de choix de la destination – comment le qualifieriez-vous ?

Vivre à l’île Maurice est en effet un rêve pour beaucoup d’étrangers. Les plages, les lagons et la température estivale toute l’année sont les premiers critères retenus par ceux qui n’ont pas encore eu la chance de s’y rendre. Et ils n’ont pas tort !

Mais ceux qui connaissent déjà la destination rajouteront à cela l’harmonie qui y règne. Maurice est une nation multiculturelle, et la gentillesse et le sourire de ses habitants sont inscrits dans l’ADN de chacun d’entre eux pour en faire un peuple qui évolue en parfaite harmonie.

Certes, les plages et les lagons sont magnifiques, mais l’île Maurice c’est surtout un monde de possibilités pour qui recherche une destination reconnue pour son « ease of doing business » dans un cadre de vie exceptionnel et dont la qualité de service est reconnue à travers le monde.

Le Mauricien vit essentiellement en extérieur. Les journées sont longues et la luminosité exceptionnelle. A Maurice, on peut pratiquer pléthore d’activités sportives des lagons jusqu’au cœur de l’île et sa nature luxuriante et généreuse est une invitation quotidienne aux activités de loisirs.

Le brassage des populations offre aussi à l’île Maurice une richesse culinaire et culturelle inégalée. Sa proximité avec la France (à travers l’île de la Réunion) ou l’Afrique et l’Asie, la positionne réellement comme un tremplin, facilitant ainsi les échanges et les transactions de toutes sortes.

Maurice est une destination idéale pour s’épanouir et se recentrer sur de vraies valeurs : celles du partage, de l’ouverture à l’autre et de la tolérance.

Ile Maurice - Fiscalité avantageuse

3. Quels sont les avantages fiscaux liés à l’acquisition d’une résidence à l’île Maurice ?

Maurice a adopté un régime fiscal simple : une TVA, un impôt sur le revenu et un impôt sur les sociétés tous plafonnés à 15%, y compris pour les revenus locatifs ; ceci est accompagné d’une absence de droit de succession pour les de cujus et les héritiers bénéficiant du statut de résident fiscal mauricien.

Il n’y a pas d’imposition sur les dividendes, sur le patrimoine ou sur les plus-values, contrairement à la France où les plus-values immobilières sont taxées au taux proportionnel de 19% majoré des prélèvements sociaux, soit une imposition totale à hauteur de 34,5% (hors abattement pour durée de détention éventuellement applicable).

Il n’existe, par ailleurs à l’île Maurice ni taxe foncière, ni taxe d’habitation.

4. Quel est selon vous l’impact du remplacement de l’ISF au profit de l’IFI sur le marché immobilier mauricien ? Pensez-vous que cela représente un avantage par rapport à d’autres destinations ?

L’attachement du citoyen français à la pierre est manifeste et j’en prends pour illustration les déclarations de patrimoine des hommes politiques français par rapport aux hommes politiques anglo-saxons. Dans le premier cas, le patrimoine est essentiellement immobilier alors qu’il est largement plus mobilier dans le cas des Britanniques.

Cet attachement n’est pas près de changer et la tendance soutenue d’acquisition immobilière à Maurice par des ressortissants français n’est pas près de s’estomper. L’investissement à Maurice demeurera une option d’optimisation de patrimoine inégalable tant pour la diversification du portefeuille immobilier, pour la préservation de la valeur de ce portefeuille, pour la rentabilité, que pour la fiscalité.

Rappelons tout d’abord que la hiérarchie des normes, rappelée dans l’article 55 de la Constitution française, place les traités internationaux au sommet de la pyramide et de ce fait, toute disposition de conventions fiscales bilatérales prime sur le droit interne.

Le droit interne français considère pour sa part que l’IFI (comme ce fut le cas pour l’ISF) est un impôt dit « mondial » ce qui implique que tout patrimoine, qu’importe son lieu de situation autour de la planète sera inclus dans l’assiette pour le calcul de l’impôt. La valeur d’un bien acquis à l’étranger sera donc incluse dans l’assiette taxable, diminuée des charges éventuelles selon le droit interne.

Mais le droit interne rappelle l’évidence qu’en cas de convention fiscale contraire, les dispositions de la convention primeraient. La fiscalité française est limpide à ce sujet : les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à l’impôt sur le patrimoine sur tous leurs immeubles ou droits immobiliers que ceux-ci soient situés en France ou à l’étranger, sauf dispositions contraires prévues dans une convention internationale.

La Convention fiscale de 1980 signée entre la France et Maurice dans son article 23 dispose que : « La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un État et qui sont situés dans l’autre État est imposable dans cet autre État. »

Les biens immobiliers détenus à l’île Maurice par des ressortissants français qui demeureraient par ailleurs des résidents fiscaux français, sortent donc du champ d’application de l’IFI et la Convention donne à Maurice le droit d’imposer sans prévoir que la France puisse avoir un droit d’imposition concurrent.

L’investisseur français ne supportera pas l’IFI en France et ne supportera pas non plus d’imposition sur la fortune à l’île Maurice car Maurice n’impose pas le patrimoine ni à travers un ISF, un IFI ou ni à travers aucun autre mécanisme similaire (contrairement au régime aujourd’hui en vigueur au Portugal).

C’est là que se situe tout l’avantage et la spécificité de l’investissement mauricien en termes d’IFI. Nous avons la chance d’avoir un traité qui vient établir les règles du jeu et qui le fait de façon limpide. L’abstraction du bien immobilier mauricien de l’assiette de l’IFI se fait en conformité à la Convention sans recourir à l’interposition d’une personne morale de quelque nature que ce soit et qui pourrait laisser planer le doute d’un éventuel abus de droit.

Joël Rault
Joël Rault

Joël Rault a quitté ses fonctions diplomatiques pour reprendre ses activités privées au sein de son cabinet de conseil, Hermès Advisory, s’inscrivant ainsi dans la suite logique des activités d’un ex-Ambassadeur dont la mission économique se trouvait en haut de ses priorités pendant son mandat.

Fort de son expérience dans le privé puis comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et Premier Conseiller du Premier-Ministre Adjoint, Ministre des Finances de la République de Maurice, Joël Rault capitalise sur sa maîtrise du développement économique pour offrir des services étendus.

La mise à disposition de sa visibilité, de son réseau, de sa maîtrise du système économique et politique mauricien, africain et français ainsi que son relationnel public sont autant d’éléments utiles pour toute organisation qui souhaiterait se rapprocher de Maurice, de l’Afrique ou de la France.

[email protected] | www.hermes-advisory.fr

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